Votation sur l’initiative « 12 % – Baisse d’impôts pour tous » dans le canton de Vaud le 27 septembre 2026 : quels risques pour les droits des personnes en situation de handicap psychique ?

Le 27 septembre prochain, le peuple vaudois sera appelé à se prononcer sur l’initiative « 12 % – Baisse d’impôts pour tous ». Derrière cette question fiscale se cache une question fondamentale qui ne saurait être éludée, celle des risques d’une baisse des recettes de l’État sur les droits des personnes en situation de handicap, en particulier psychique.

La Suisse a ratifié la Convention des Nations Unis relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) dont la mise en œuvre engage également les cantons, dont le canton de Vaud. Cette convention garantit notamment aux personnes en situation de handicap la pleine participation à la société par la mise en place d’aménagements raisonnables qui leur permettent l’accès à la formation, au marché primaire du travail, à un habitat autonome, à des soins de qualité, etc.

Les autorités publiques ont ainsi une responsabilité claire : garantir les conditions permettant l’exercice effectif de ces droits fondamentaux par des politiques publiques inclusives, qui soutiennent l’autonomie et l’autodétermination des personnes en situation de handicap. Une baisse importante des recettes fiscales est précisément de nature à fragiliser le financement et donc la mise en œuvre et le développement de telles politiques publiques.

À l’approche de la votation du 27 septembre, Pro Mente Sana Association romande appelle à placer les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap au-dessus des intérêts financiers individuels, principalement des plus riches. Aucune décision budgétaire ne saurait en effet conduire à un recul des droits des personnes en situation de handicap et renforcer les discriminations auxquelles iels font face. Soyez inclusives et inclusifs : votez non !